République Tunisienne
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
OTC

Le terme « lotissement » désigne la division d’une parcelle du terrain immatriculée en deux ou plusieurs lots.

Sur demande, l'OTC exécute, conformément à la règlementation en vigueur, des opérations de morcellement ou de lotissement horizontal ou vertical d'un immeuble en deux ou plusieurs lots en vue de leur attribuer des numéros de titre par l'Office national de la propriété foncière.



Les différents types de lotissement :