Le terme « lotissement » désigne la division d’une parcelle du terrain immatriculée en deux ou plusieurs lots.

Sur demande, l'OTC exécute, conformément à la règlementation en vigueur, des opérations de morcellement ou de lotissement horizontal ou vertical d'un immeuble en deux ou plusieurs lots en vue de leur attribuer des numéros de titre par l'Office national de la propriété foncière.

Les différents types de lotissement :

• Lotissement situé à l’intérieur du plan d’aménagement Liste des documents constitutifs
• Lotissement d’un ou de plusieurs immeubles Liste des documents constitutifs
• Lotissement situé à l’extérieur du plan d’aménagement Liste des documents constitutifs
• Diviser une ou plusieurs propriétés conformément à un jugement rendu par les tribunaux civils Liste des documents constitutifs
• Diviser une ou plusieurs propriétés en exécution d'une décision préparatoire rendue par le tribunal l'immobilier (Titre gelé) Liste des documents constitutifs
• Diviser une ou plusieurs propriétés en exécution d'une décision d’expropriation ou d'une décision de la commission de reconnaissance et de conciliation Liste des documents constitutifs